CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PREAMBULE
2D RACING, société par actions simplifiée, au capital de 1000€ immatriculée au Registre du
Commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 533 526 133 00038, ayant son siège
social à TOUR EN BESSIN 14400 Lieudit La Moinerie, représentée par Dany Coquard en sa
qualité de représentant légal exploite, sur le site internet accessible à l’adresse
https://www.2d-racing.com qu’elle édite (ci-après le « Site ») , une boutique en ligne permettant
à des Clients particuliers et des Clients professionnels (ci-après dénommés Clients) d’acquérir
des produits désignant l’ensemble des produits disponibles sur le site.
Le Vendeur et le Client sont indifféremment désignés « Les Parties ».
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV ») expriment l’intégralité de
l’accord des Parties à la date à laquelle le Client passe commande de Produits sur le Site
(ci-après une « Commande ») et la « Livraison » : désigne la première présentation des produits
commandés. Ces CGV font parties des informations précontractuelles visées par l’article L.
221-5 du code de la consommation. Ces CGV sont à jour à la date du 1er octobre 2023.
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client passe
Commande auprès du Vendeur.
Le Client s’engage à lire attentivement les CGV et les accepter, avant de procéder au paiement
d’une commande de produit passée sur le site.
Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et
doivent être consultées avant de passer la Commande. Le client est invité à lire attentivement,
télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie. Le Vendeur conseille au client de
lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à
toute nouvelle commande de produit. En cliquant sur le bouton pour passer la Commande, le
client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.
2. OUVERTURE DE COMPTE
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la
capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants
légaux.
Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le
formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs qui doivent être
obligatoirement renseignés pour que la Commande du Client soit traitée par le vendeur. Le
Client peut vérifier sur le site le statut de sa Commande. Le suivi des livraisons peut, le cas
échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client
peut également contacter le service client du Vendeur à tout moment par courrier électronique,
à l’adresse contact@2d-racing.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa
commande. Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent
être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au client de
confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations
communiquées.
Afin de créer un compte, le Client doit choisir un identifiant (son adresse mail) et un mot de
passe. Le Client valide son inscription en cliquant sur le lien de validation reçu par e-mail.
Lors de l’ouverture de ce compte, Le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes,
puis à informer 2D RACING sans délai de tout changement les affectant en les mettant à jour
directement depuis votre compte.
Pour commander, le Client doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture
de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.
3. LES PRODUITS
Article 3.1 – Caractéristiques
Le Vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales
caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les
informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les
présentes CGV).
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur
le site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site,
notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication contraire sur le site, tous les produits vendus par le Vendeur sont neufs et
conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Le Vendeur ne produira aucun article sans avoir fait valider une maquette envoyée par courrier
électronique au préalable au Client.
Tous nos produits sont bien entendu conformes à la législation française en vigueur.
Article 3.2 – Préconisation
Le Client s’engage à respecter les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et
d’entretien fournies par le Vendeur.
Les délais annoncés sur notre site, sont donnés à titre indicatif, ils peuvent varier en fonction
de la période et de vos exigences.
4. DELAIS
Sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation, le contrat de vente des
Produits entre le Client et le Vendeur est formé, de manière définitive et irrévocable, dès la
validation de sa Commande par le Client et le paiement effectif du prix total de la Commande,
sous réserve des cas de modification ou d’annulation prévus par les présentes CGV.
La date de la Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la
commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de la validation
de la maquette par le Client, adresser au Client par courrier électronique.
5. PRIX
5.1 Taxe sur la Valeur Ajoutée
Pour tous les produits, le Client trouvera sur le site des prix affichés en euros Touts Taxes
Comprises (ttc) (pour la création d’un compte personnel) ou en Hors Taxes (ht) (pour la
création d’un compte professionnel) sur la fiche descriptive, hors frais de port.
Les frais de livraison applicables sont affichés en fonction du poids du colis, hors emballage,
de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi.
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date
de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à
compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est
exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.
Les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas
d’offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à
laquelle la Commande est passée par le Client.
5.2 Autoliquidation
Si le Client commande au nom d’une entreprise et qu’il a renseigné un numéro de TVA
intracommunautaire valide et qu’il provient d’un pays européen différent de la France, le taux
et le montant de TVA affiché sur la facture peut être nul, conformément à l’article 138 de la
directive 2006/112/CE « opération bénéficiant du régime des livraisons intracommunautaires
(autoliquidation)».
Un montant nul de TVA sur la Commande et la facture ne signifie pas que le Client n’en est
pas redevable, mais qu’il devra procéder à son autoliquidation.
Si les achats ne sont pas soumis à la TVA, le Client gardera la responsabilité de déclarer la
TVA, le cas échéant, conformément aux règles en vigueur dans l’Union européenne et dans
votre pays. Contactez votre conseiller fiscal pour plus d’information.
5.3 Numéro de TVA Intracommunautaire
Si le Client est une entreprise, son numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire afin de
pouvoir commander librement tous les produits, quelque soit leur pays d’expédition. Le Client
de pourra pas créer de compte « PRO » s’il ne renseigne pas de numéro de TVA
intracommunautaire.
5.4 A propos des clients résidants hors de l’Union Européenne
Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, la TVA ne sera pas facturée. Des frais d’import
ou des droits de douane peuvent cependant être facturés pour ces livraisons suivant les lois
de chaque pays. Contactez votre service local de douanes pour plus d’informations.
6. DISPONIBILTE DES PRODUITS
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient
disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit
concerné.
Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à
informer le client dans un délai de quarante-huit (48) heures si le produit est indisponible.
Le Vendeur peut, à la demande du Client :
– Soit proposer d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture
de stock seront à nouveau disponibles,
– Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis
à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous
réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront
être engagés.
– Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
Si le Client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le
remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et
au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
7. FACTURATION ET PAIEMENT
7.1 Facturation
Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la
facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la
commande du Client soit traitée par le Vendeur). Le Client doit notamment indiquer clairement
toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison,
ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison. Le Client devra ensuite préciser
le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé
de réception de la commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne
constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client
recevra l’original de la facture à la Livraison des Produits, à l’intérieur du colis ou collé sur
colis.
Toutefois, Le Client accepte que la facture lui soit aussi transmise par voie électronique au
format .pdf par courrier électronique.
7.2 Moyens de paiement
Le Client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le
Vendeur :
– par carte bancaire : paiement sécurisé Monetico paiement du Crédit Mutuel
– par carte bancaire : paiement sécurisé PayPal
Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le
moyen de paiement choisi. Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir
la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en
ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement
fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site. Les
différents types de paiement utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte
que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en
prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
7.3 – Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la
Commande de produit passée sur le site.
En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque
le premier colis sera expédié. Si le Client décide d’annuler sa commande de produits
indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article
9.4 des présentes CGV.
7.4 Retard ou refus de paiement
En cas de refus de règlement du prix de la Commande par la banque du Client, la livraison du
Produit en Stock ou la production du produit Personnalisé sera suspendue jusqu’à
encaissement effectif par le Vendeur du paiement intégral du prix qui devra intervenir dans un
délai maximal de 21 jours à compter de la notification par le Vendeur au Client de l’incident de
paiement. Passé ce délai, la Commande sera automatiquement annulée.
8. LIVRAISON
8.1 – Modalités de livraison des produits
Les Produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au
moment de la Commande, sous réserve de l’encaissement par le Vendeur de la totalité du prix
tel que prévu à l’article 7.4.
Le Client est informé de la fin de production lorsqu’il reçoit le courrier électronique lui
confirmant l’envoi de sa Commande. L’expédition des Produits se fera dans un délai de 2 à 5
ouvrés jours à compter de la date de la validation de la maquette par le Client.
En ce qui concerne les produits personnalisés, la création graphique se fera sous un délai
allant de 24h à 15 jours selon la période d’activité. C’est-à-dire que la 1ère maquette sera
envoyée par courrier électronique sous ce délai. Ce délai peut être allongé si le Client
demande plusieurs maquettes au cours de la création du Produit.
L’expédition se fera ensuite dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la date de la
validation de la maquette.
8.2 – Livraison avec le transporteur DPD ou La Poste Colissimo
La livraison est opérée par la Société DPD ou Colissimo La Poste.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client pourra choisir un Relais Colis près de chez lui en suivant le lien de suivi colis ou en
suivant les indications fournies par DPD, en se dirigeant sur le site du transporteur.
8.2 – Livraison dans l’Union Européenne
La livraison de Produits peut être effectuée dans L’Union Européenne. Des frais de livraison
différents peuvent être appliqués suivant le pays de destination.
8.3 – Livraison hors Union Européenne
Les livraisons hors de l’Union européenne peuvent être sujettes à des frais de dédouanement
qui sont à la charge du client. Le client peut également avoir à payer des taxes et droits de
douanes sur les produits livrés en dehors de l’Union européenne.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout blocage ou saisie opéré(e) par la douane
du pays dans lequel le Produit doit être livré.
8.4 Zone géographique de livraison : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Hongrie, Grèce, Guadeloupe, Guyane
Française, Irlande, Italie, La Réunion, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique,
Mayotte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
Slovaquie, Slovénie, Suède.
8.5 Frais de livraison
FRANCE
Poids au kg par colis
0 à 3kg :8€ht (9.60€ttc)
3.1 à 10kg : 10€ht (12€ttc)
10.1 à 20 kg : 15€ht (18€ttc)
20.1 à 30kg : 20€ht (24€ttc)
30.1kg à 50kg : 50€ht (60€ttc)
50.1kg à 100kg : 100€ht (120€ttc)
100 kg à 200kg : 200€ht (240€ttc)
Corse : + 17€ht/colis
Frais de livraison gratuits à partir de 350€ht (ou 420€ttc) hors tous les produits de la catégorie
STAND/PLV, dont des frais de livraison seront calculés en fonction du poids et de la
destination.
EUROPE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie,
Etats-Unis, Finlande, Hongrie, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Irlande, Italie, La
Réunion, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique, Mayotte, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède)
Poids au kg par colis
0 à 3kg :25€ht
3.1 à10kg : 30€ht
10.1 à 20 kg : 35€ht
20.1 à 30kg : 40€ht
Article 8.6 – Transfert des risques
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les
locaux de 2D RACING à TOUR EN BESSIN.
Si le colis est détérioré ou son contenu lors du transport, Le Client est dans l’obligation de le
refuser. Si le Client accepte le colis et qu’il constate un dommage, il ne pourra se retourner
directement contre le Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation
motivée devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la
livraison.
En cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Nous sommes spécialisés dans la vente à distance et à ce titre, nous ne possédons pas de
magasin d’exposition classique. Le Client pourra cependant retirer sa commande qu’après
avoir pris contact téléphonique (sur rendez vous).
Article 8.7 – Incidents
En cas de non-réception et de retour au vendeur des produits du fait du client (notamment
dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète, de l’absence de récupération du colis,
d’une mention manquante sur la boite aux lettres…), la réexpédition des produits sera
conditionnée au paiement par le Client des nouveaux frais de livraison afférents. Les produits
ne seront réexpédiés qu’à encaissement par le Vendeur du paiement intégral des nouveaux
frais de livraison.
Si toutefois notre prestataire de transport perd ou égard le colis du Client, le Vendeur sera
dans l’obligation d’ouvrir un dossier auprès du transporteur. Suivant le pays d’envoi du ou des
produits le délai est variable. Pour un colis à destination de la France le délai d’instruction est
de 15 jours ouvrés à l’ouverture du dossier. Pour les pays Européens et le reste du monde, le
délai d’instruction est de 1 mois calendaire. Passé ce délai, Le Vendeur refabriquera la
commande pour le réexpédier aussitôt.
Article 8.8 – Emballage
Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de
garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison. Les Clients
s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits
9 DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR
9.1 – Délai
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, chaque Client
Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation
à l’égard d’un produit.
Ce délai court à compter de la réception des produits par le client consommateur, étant précisé
que le jour de réception des produits n’est pas compté dans ce délai, et que pour les
Commandes comprenant plusieurs produits livrés en plusieurs fois, le délai court à compter
de la réception du dernier produit faisant partie de la même Commande.
Article 9.2 – Absence de droit de rétractation
Par dérogation aux stipulations précédentes et conformément à l’article L. 221-28 du Code de
la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés
et si les produits sont retirés de leurs emballages et de leurs attaches d’origine.
Le produit ne doit pas avoir été posé, appliqué ou utilisé.
Le fait de sélectionner une marque, un modèle, une année, ainsi que la finition brillante ou
mate pour un Kit déco ou une tenue personnalisée est considéré comme une personnalisation.
Tous nos produits présentés sur le site www.2d-racing.com sont confectionnés à votre
demande, et entièrement personnalisée, ils ne sauraient être repris ou échangés.
Article 9.3 – Modalités
Pour exercer son droit de rétractation, le Client Consommateur doit adresser le formulaire type
mis à sa disposition sur demande, en se manifestant par courrier électronique à l’adresse
contact@2d-racing.com ou par voie postale :
2D RACING
La Moinerie
14400 TOUR EN BESSIN
Le Produit retourné ne doit pas avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage
d’origine accompagné de la facture d’origine. Le Client Consommateur supporte les coûts
directs de renvoi des produits le retour n’est pas pris en charge par le Vendeur.
Article 9.4 – Modalités de remboursement
Le vendeur rembourse le client de la totalité des sommes versées au titre du produit retourné,
y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est
informé de la décision du client de se rétracter. La responsabilité du Client sera engagée en
cas de dépréciation des produits retournés résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces
Produits. Dans une telle hypothèse, le vendeur pourra réduire en conséquence le montant à
rembourser au client.
ARTICLE 10 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL / COOKIES / RÉSEAUX SOCIAUX
Article 10.1 – Données à caractère personnel
Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi
Informatique et Libertés »), les clients sont informés que des données à caractère personnel
les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par le vendeur afin d’assurer la prise de
Commande. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses
statistiques de la part du vendeur.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur les sites, et
marqués d’un (*) sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients,
notamment leurs Commandes. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera
l’impossibilité pour le vendeur de traiter les demandes des Clients.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (articles 38 et suivants),
les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les
concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces
droits, il convient de s’adresser à :
2D RACING
La Moinerie
14400 TOUR EN BESSIN
Les Clients sont informés qu’en cas d’exercice de leur droit de suppression ou d’opposition,
tout ou partie du Site peuvent leur être rendu inaccessible.
Article 10.2 – Cookies (ci-après les « Cookies »)
Les Cookies sont de petits fichiers informatiques qui ne permettent pas d’identifier les
utilisateurs du site mais stockent des informations relatives aux pages consultées, aux dates
et heures de la consultation, aux informations saisies sur le Site et conservées pour éviter une
saisie ultérieure, etc.
En poursuivant sa navigation sur le site, le Client consent à l’utilisation des Cookies précités.
Le client peut toutefois désactiver à tout moment tout ou partie de ces Cookies à l’exception
des Cookies strictement nécessaires à sa navigation.
Les Cookies que le vendeur utilise ont les finalités suivantes et sont utilisés dans les conditions
détaillées ci-après :
– Les Cookies strictement nécessaires à la navigation du client sur le site : ces Cookies sont
indispensables pour permettre au client de naviguer sur les différentes pages du site ou de se
connecter à son compte personnel. Ils ne sont stockés sur les terminaux du Client que le temps
de sa visite sur le site. Les informations collectées ne sont pas des données identifiantes et
sont supprimées dès que le Client ferme son navigateur.
Ces Cookies ne peuvent être désactivés.
– Les Cookies de session et de performance : ces Cookies visent à améliorer le fonctionnement
du site. Ils permettent la détection de problèmes techniques que le client pourrait rencontrer
lors de sa navigation. Les données collectées concernent uniquement la navigation du client
sur le Site et ne sont pas directement identifiantes. Ces Cookies de performance utilisent la
technologie HTTP.
Le Client peut paramétrer son navigateur afin de refuser l’usage de ces Cookies ou afin de les
supprimer après sa visite du Site.
La désactivation de tous les Cookies empêchera le Client d’utiliser le Site dans des conditions
normales, à l’exception des fonctions strictement nécessaires à sa navigation. Les
informations collectées par ces Cookies sont conservées pendant une durée de 13 mois, sauf
suppression à partir du navigateur du Client.
– Les Cookies de mesure d’audience (Analytics) : ces Cookies permettent au vendeur d’établir
des statistiques d’audience et de consultation du site. Les données collectées concernent
uniquement la navigation du Client sur le site et ne sont pas directement identifiantes.
Les informations collectées par ces Cookies sont conservées pendant une durée de 13 mois,
sauf suppression à partir du navigateur du Client. Ces Cookies sont fournis par Google
Analytics.
Si le Client souhaite que ses données de navigation ne soient pas collectées ni conservées
par ces Cookies, il peut installer le module disponible à la page suivante :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
– Les Cookies tiers de partage sur les réseaux sociaux : ces cookies permettent au Client de
partager les contenus du Vendeur sur les réseaux sociaux.
Article 10.4 – Facebook
Le Vendeur est susceptible de proposer des services complémentaires en utilisant des
fonctionnalités proposées par des plateformes numérique telles que Facebook ou Instagram.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site, que ce soient les marques figuratives ou non, les
illustrations, images et tous autres contenus faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle
quel qu’il soit sont et restent la propriété exclusive du vendeur ou du titulaire des droits de
propriété concernés, notamment des partenaires du vendeur. Toute reproduction totale ou
partielle, modification, diffusion, exploitation de ces éléments à quelque titre et sous quelque
forme que ce soit sans accord exprès, écrit et préalable du vendeur ou du titulaire des droits
de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite.
ARTICLES 12 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les Parties conviennent qu’elles peuvent procéder, par voie électronique, à l’échange des
informations nécessaires à l’exécution des présentes CGV et des Commandes. Toute
communication électronique entre les Parties est présumée avoir la même force probante
qu’un écrit sur support papier. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un
manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGV, ne saurait
être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de nullité d’une stipulation substantielle des CGV ou si cette stipulation était réputée
non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite
d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et
conserveront leur pleine force obligatoire entre les Parties.
ARTICLES 13 – LITIGES
Les CGV sont soumises aux dispositions de la loi française. En cas de litige entre le Vendeur
et un Client Consommateur découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de
l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGV, et à défaut d’accord
amiable préalable, le Client peut, conformément à la procédure des articles L. 612-1 et
suivants du Code de la consommation, porter le litige devant un médiateur de la consommation
sur le site de résolution des litiges entre consommateurs et e-commerçants de la Commission
européenne (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR).
A défaut ou en cas de persistance du litige entre le Vendeur et le Client, le litige est porté
devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure
civile, le Client pouvant en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la
conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. À défaut d’accord amiable
préalable, tout litige entre le Vendeur et un Client Professionnel découlant de la validité, de
l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des
présentes CGV sera soumis à la médiation préalablement à tout recours contentieux,
conformément au Règlement de Médiation du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de
Paris – près la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Île-de-France, dont les parties
déclarent avoir eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. En cas de persistance du
litige entre le Vendeur et le Client Professionnel, le Tribunal de commerce de CAEN sera seul
compétent.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS
Le Vendeur met à la disposition du Client un service téléphonique client au numéro suivant 02
31 70 09 45 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à
l’adresse suivante :
2D RACING
La Moinerie
14400 TOUR EN BESSIN
