Conditions générales de vente

SAS KARIBU, société par actions simplifiée, au nom commercial 2D RACING, au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 893 541 581 00011, ayant son siège social à BAYEUX (14400), 1 Rue Germaine Limeul, représentée par Thomas BERNE en sa qualité de représentant légal, exploite, sur le site internet accessible à l’adresse https://www.2d-racing.com qu’elle édite (ci-après le « Site »), une boutique en ligne permettant à des Clients particuliers et des Clients professionnels (ci-après dénommés « Clients ») d’acquérir des produits désignant l’ensemble des produits disponibles sur le site.

Le Vendeur et le Client sont indifféremment désignés « Les Parties ».

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») expriment l’intégralité de l’accord des Parties à la date à laquelle le Client passe commande de Produits sur le Site (ci-après une « Commande ») et la « Livraison » désigne la première présentation des produits commandés. Ces CGV font partie des informations précontractuelles visées par l’article L. 221-5 du Code de la consommation. Ces CGV sont à jour à la date du 1er avril 2025.

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client passe Commande auprès du Vendeur. Le Client s’engage à lire attentivement les CGV et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produit passée sur le site.

Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie. Le Vendeur conseille au client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de produit. En cliquant sur le bouton pour passer la Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs qui doivent être obligatoirement renseignés pour que la Commande du Client soit traitée par le Vendeur. Le Client peut vérifier sur le site le statut de sa Commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.

Le Client peut également contacter le service client du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@2d-racing.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Afin de créer un compte, le Client doit choisir un identifiant (son adresse mail) et un mot de passe. Le Client valide son inscription en cliquant sur le lien de validation reçu par e-mail. Lors de l'ouverture de ce compte, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer 2D RACING sans délai de tout changement les affectant en les mettant à jour directement depuis son compte.

Pour commander, le Client doit utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.

3.1 - Caractéristiques des produits

Le Vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes CGV).

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication contraire sur le site, tous les produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Tous nos produits sont conformes à la législation française en vigueur.

3.2 - Préconisations d'utilisation

Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien fournies par le Vendeur.

Les délais annoncés sur notre site sont donnés à titre indicatif ; ils peuvent varier en fonction de la période d'activité et des exigences de personnalisation.

Sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation, le contrat de vente des Produits entre le Client et le Vendeur est formé, de manière définitive et irrévocable, dès la validation de sa Commande par le Client et le paiement effectif du prix total de la Commande, sous réserve des cas de modification ou d’annulation prévus par les présentes CGV.

La date de la Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de la validation formelle de la maquette par le Client, adressée au Client par courrier électronique.

5.1 - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Pour tous les produits, le Client trouvera sur le site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) pour la création d’un compte personnel, ou en Hors Taxes (HT) pour la création d’un compte professionnel sur la fiche descriptive, hors frais de port.

Les frais de livraison applicables sont affichés en fonction du poids du colis, hors emballage, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi.

Les prix incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.

Les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

5.2 - Autoliquidation de la TVA

Si le Client commande au nom d’une entreprise, qu’il a renseigné un numéro de TVA intracommunautaire valide et qu’il provient d’un pays européen différent de la France, le taux et le montant de TVA affiché sur la facture peut être nul, conformément à l’article 138 de la directive 2006/112/CE (« opération bénéficiant du régime des livraisons intracommunautaires / autoliquidation »).

5.3 - Numéro de TVA Intracommunautaire

Si le Client est une entreprise, son numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire afin de pouvoir commander librement tous les produits, quel que soit leur pays d’expédition. Le Client ne pourra pas créer de compte « PRO » s’il ne renseigne pas de numéro de TVA intracommunautaire valide.

5.4 - Clients résidant hors de l'Union Européenne

Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, la TVA française ne sera pas facturée. Des frais d'importation ou des droits de douane peuvent cependant être appliqués et facturés pour ces livraisons suivant les lois de chaque pays de destination. Contactez votre service local des douanes pour plus d’informations.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.

Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures si le produit est indisponible.

Le Vendeur peut, à la demande du Client :

• Proposer d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles ;
• Procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires éventuels ;
• Proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté expressément par le Client.

Si le Client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

7.1 - Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe * indique les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande soit traitée). Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès.

Ni le bon de commande établi en ligne ni l’accusé de réception envoyé par courrier électronique ne constituent une facture définitive. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à la Livraison des Produits, à l’intérieur du colis ou apposée sur celui-ci. Le Client accepte également que la facture lui soit transmise par voie électronique au format .pdf.

7.2 - Moyens de paiement

Le Client peut régler ses achats en ligne selon les moyens sécurisés proposés :

• Par carte bancaire : paiement sécurisé Monetico Paiement du CIC ;
• Par carte bancaire : paiement sécurisé PayPal.

Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Les données relatives au paiement sont transmises directement aux établissements bancaires via le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) de façon totalement chiffrée.

7.3 - Date de paiement

En cas de paiement unique par carte bancaire, le compte du Client est débité dès la validation de la Commande passée sur le site. En cas de livraison partielle, le montant total sera débité au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. En cas d'annulation de commande pour indisponibilité, le remboursement s'effectuera conformément à l'article 9.4.

7.4 - Retard ou refus de paiement

En cas de refus de règlement par la banque du Client, la livraison du Produit en stock ou la fabrication du produit personnalisé sera suspendue jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix, lequel devra intervenir dans un délai maximal de 21 jours à compter de la notification de l’incident. Passé ce délai, la Commande sera automatiquement annulée.

8.1 - Modalités & délais d'expédition

Les Produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sous réserve de l’encaissement intégral du montant de la Commande. Le Client est informé de la fin de production par courrier électronique lui confirmant l'envoi de sa Commande.

L’expédition des Produits standards se fait dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Pour les produits personnalisés, la phase de création graphique nécessite un délai de 24h à 15 jours selon la saisonnalité et la période d'activité. La première maquette est transmise par e-mail dans ce délai. Les demandes de modifications successives par le Client peuvent allonger ce délai. L’expédition intervient ensuite sous 2 à 5 jours ouvrés suivant la validation définitive du bon à tirer (BAT).

8.2 - Transporteurs DPD et La Poste Colissimo

La livraison est assurée principalement par les transporteurs DPD ou Colissimo (La Poste) à l'adresse renseignée. Le Client peut également sélectionner un point de retrait Relais Colis selon les options proposées lors de l'expédition.

8.3 - Livraisons dans l'Union Européenne et hors UE

La livraison s'effectue dans l'Union Européenne selon une grille tarifaire dédiée. Pour les livraisons hors Union Européenne, les frais de dédouanement et taxes locales éventuelles demeurent à la charge exclusive du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un éventuel blocage douanier à destination.

8.4 - Zone géographique de livraison

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hongrie, Irlande, Italie, La Réunion, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique, Mayotte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

8.5 - Barème des frais de livraison

8.6 - Transfert des risques & avaries de transport

Les risques sont transférés au Client dès lors que les colis ont quitté les locaux d'expédition de 2D RACING.

Colis endommagé : Si le colis ou son contenu présente une détérioration visible lors de la livraison, le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves caractérisées et motivées auprès du transporteur dans un délai légal de 48 heures. En acceptant un colis avarié sans réserve, le destinataire s'interdit tout recours direct ultérieur contre le Vendeur.

En cas d’adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge de ce dernier.

2D RACING étant spécialisé dans la vente à distance, l'atelier ne dispose pas d'un magasin d'exposition classique ouvert au public sans rendez-vous. Le retrait sur place ne s'effectue qu'après confirmation téléphonique préalable.

8.7 - Incidents de livraison et pertes

En cas de retour au Vendeur pour NPAI, colis non réclamé ou adresse incomplète, la réexpédition nécessite le paiement préalable des nouveaux frais réels de port.

En cas d’égarement ou de perte constatée par le transporteur, un dossier de réclamation est ouvert : le délai d’instruction est de 15 jours ouvrés pour la France métropolitaine et d'un (1) mois calendaire pour l'Europe et l'international. À l'issue de cette période, 2D RACING procède à la refabrication et à la réexpédition immédiate de la commande sans frais supplémentaires pour le Client.

8.8 - Normes d'emballage

Les Produits sont conditionnés avec des emballages renforcés conformes aux normes professionnelles de transport. Les Clients s'engagent à respecter un niveau de protection rigoureusement équivalent lorsqu'ils effectuent un retour de marchandises.

9.1 - Délai légal de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, chaque Client Consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à l’égard d’un produit non personnalisé, sans pénalité et sans avoir à justifier de motif.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception des produits par le Client ou le tiers désigné. Pour les commandes livrées de manière échelonnée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier lot.

9.2 - Exclusion légale : Produits personnalisés et sur-mesure

De même, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer sur les produits dont les scellés, films de protection ou emballages d'origine ont été retirés, ou sur des stickers ayant déjà été posés, appliqués ou manipulés.

9.3 - Modalités pratiques de retour

Pour les articles éligibles au retour (accessoires et articles standards non personnalisés et intacts), le Client notifie sa décision par courrier électronique à contact@2d-racing.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

SAS KARIBU — 2D RACING
Service Retours
1 Rue Germaine Limeul
14400 BAYEUX — France

Les articles doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture d'achat. Les coûts directs de transport pour le renvoi sont à la charge exclusive du Client.

9.4 - Modalités de remboursement

En cas de rétractation valide, le Vendeur rembourse la totalité des sommes perçues pour le produit concerné (y compris les frais de livraison standard d'origine) au plus tard dans les 14 jours suivant la date de notification de la décision de rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à réception effective des biens retournés et vérification de leur état.

Toute manipulation ayant entraîné une dépréciation du bien engagera la responsabilité du Client et pourra donner lieu à une retenue proportionnelle sur le montant remboursé.

10.1 - Traitement des données à caractère personnel (RGPD)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les données à caractère personnel collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement automatisé par le Vendeur, nécessaire à l'exécution de la commande, à la facturation et à la livraison.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. Le Client dispose d'un droit permanent d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de ses données personnelles, qu'il peut exercer par simple demande écrite adressée à : SAS KARIBU — 1 Rue Germaine Limeul, 14400 Bayeux ou par courriel à contact@2d-racing.com.

10.2 - Politique relative aux Cookies

Le Site utilise des cookies techniques et analytiques afin d’assurer son fonctionnement et d'évaluer son audience :

• Cookies techniques indispensables : nécessaires à la gestion de la session, au fonctionnement du panier d'achat et à la connexion au compte client. Ils ne peuvent être désactivés sans altérer l'utilisation du site ;
• Cookies de performance et d'expérience : destinés à améliorer la fluidité et diagnostiquer les erreurs de navigation ;
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : permettent d'analyser anonymement le trafic et la fréquentation du site. La durée de conservation maximale est de 13 mois. Les utilisateurs peuvent désactiver ce suivi via l'outil officiel de désactivation Google ;
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L'ensemble des éléments visuels, textuels, graphismes, logos, photographies, kits déco originaux, marques et contenus présents sur le site www.2d-racing.com demeurent la propriété intellectuelle exclusive de SAS KARIBU ou de ses partenaires titulaires de licences.

Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou contrefaçon, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable écrit et exprès du Vendeur est formellement interdite et constitue un délit passible de poursuites civiles et pénales.

Les Parties conviennent qu'elles peuvent procéder, par voie électronique, à l’échange de toutes les informations nécessaires à l’exécution des présentes CGV et des Commandes. La preuve des commandes et des paiements par voie dématérialisée a force probante équivalente à un écrit papier.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement contractuel ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV devaient être déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient toute leur validité et leur portée juridique.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises à la loi française.

Médiation de la consommation (Clients particuliers)

En cas de litige entre le Vendeur et un Client Consommateur qui n'aurait pu être résolu amiablement, le Client a la faculté, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, de saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles du Code de procédure civile, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence au moment de la passation de commande.

Règlement des litiges commerciaux (Clients professionnels)

Pour tout litige survenant avec un Client Professionnel relatif à la conclusion, l'exécution ou la rupture des présentes CGV, les parties conviennent de recourir préalablement à une procédure de médiation auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP). En cas d'échec de la médiation, le Tribunal de Commerce de CAEN sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le Vendeur met à la disposition de ses clients un service téléphonique direct au numéro suivant : 02 31 70 09 45 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local).

Toute réclamation écrite doit être formulée par courrier à l'adresse suivante :

SAS KARIBU — 2D RACING
Service Réclamations & Après-Vente
1 Rue Germaine Limeul
14400 BAYEUX — France

Ou par courrier électronique : contact@2d-racing.com.